Sylvie Lherbier - le formateurLes formations immobilièresTarifs des formations immobilières

OBJET DU SITE ET DESCRIPTIF DU SERVICE FOURNI

Le site Internet www. formations-immobilières.fr ci-après dénommé « le site » est la propriété de sylvie LHERBIER, Avocat au Barreau de RENNES (Ille et Vilaine, FRANCE) et demeurant à RENNES, au 3 – square Albert-Schweitzer.

 

La directrice de publication du site est Sylvie LHERBIER en qualité de webmaster du site « www. formations-immobilières.fr «

 

Le site a pour but de promouvoir des propositions de formation juridique à tout professionnel, établissement dispensant de la formation initiale, continue, et de la formation professionnelle à tout public et plus particulièrement aux acteurs du secteur économique de l’immobilier et de la construction.

 

Les modalités de fourniture des prestations de formation s’opèrent à partir du questionnaire présent sur le site et que l’entreprise ou le professionnel complète en vue d’être contacté.

 

Le suivi du contact établi ne s’effectuera que par l’entremise de Sylvie LHERBIER, Avocat au Barreau de RENNES, qui seule, dispense les formations proposées sur le site www. formations-immobilières.fr

 

Sylvie LHERBIER se réserve le droit de refuser toute mission contraire à son éthique et à la déontologie de la profession réglementée d’Avocat.

 

L’ensemble des modalités de la prestation à fournir (délais, garantie, moyens) fait l’objet d’un devis et d’un contrat détaillé entre SYLVIE LHERBIER et l’entreprise intéressée ; qui a toute latitude pour accepter ou refuser ceux-ci.

 

Il est hébergé par la Société ICODIA, Centre d'Affaires Athéa, à RENNES, 11 ième rue Kérautret-Botmel 35000 SIRET : 432 478 634 http://www.icodia.com

CAPACITES

Les informations contenues dans le site sont fournies pour la seule information générale des visiteurs.

 

Les propositions de formations, thèmes de cours éventuellement proposés ne sont que des exemples illustratifs des prestations possibles et ne constituent en aucune façon une information juridique.

 

Elles ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne peuvent être utilisées par le visiteur du site que sous sa seule et unique responsabilité.

 

RESPONSABILITES ET GARANTIES

www.formations-immobilières.fr ne fournit aucune garantie ni quant à la disponibilité ou l’accessibilité du site, ni quant à l’absence de virus y compris sur les supports mis à disposition des clients en téléchargement ou lecture via le navigateur.

 

www. formations-immobilières.fr ne sera responsable ni des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du visiteur, ni des pertes ou dommages éventuels, (y compris, mais sans s’y limiter, de la perte de données ou de profits) qui seraient subis, suite à :

  • l’accès ou la navigation sur le site,
  • les anomalies, erreurs ou bugs des informations, produits, services, logiciels fournis sur le site,
  • les interruptions ou pannes du site,
  • la compatibilité du site avec un matériel ou une configuration particulière,
  • l’exploitation des informations contenues dans le site,
  • la copie, la visualisation ou toute autre utilisation du site qui donneraient lieu à une procédure contentieuse ou de recouvrement,

 

Toute personne désirant créer un lien vers le site de www.formations-immobilières.fr ne pourra le faire qu’après avoir informé au préalable le webmaster de X. FR (Contacter le webmaster)

 

www. formations-immobilières.fr se réserve le droit de refuser la mise en place d’un lien vers son site ou vers des pages internes à son site, si ces liens contreviennent aux intérêts de www.formations-immobilières.fr ou aux dispositions du R.I.N. (Règlement Intérieur National) régissant la profession réglementée d’Avocat.

 

Les liens mis en place doivent permettre à tout utilisateur d’identifier l’origine www.formations-immobilières.fr du document.

 

Les pages de www.formations-immobilières.fr ne devront pas apparaître sous forme de cadres (frames), afin qu'il n'y ait pas, pour l'utilisateur, de malentendu concernant l'origine réelle de ces pages.

 

Enfin, www.formations-immobilières.fr ne sera pas non plus tenu responsable des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse par des tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le site.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Ce site Web constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.

 

L’auteur du site www.formations-immobilières.fr a l’intention de ne pas utiliser des marques protégées.

 

www.formations-immobilières.fr est , en revanche, titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle et industrielle. Il en est notamment ainsi pour le site www. formations-immobilières.fr sa charte graphique, sa base de données, ainsi que de l’ensemble de son contenu relatif aux programmes de formations.

 

Les marques, modèles, dessins, logos, slogans des partenaires sont des marques déposées qui sont protégées en tant que telles par les lois sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d’auteur ; les dessins et modèles, le droit des marques et par les traités internationaux.

 

Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement expresse de www. formations-immobilières.fr est interdite.

 

Toute utilisation abusive ou frauduleuse de ces droits entraînera des poursuites.

 

La structure générale du site, les textes, les données et les éléments graphiques du site ne doivent en aucun cas être modifiés, reproduits, affichés, présentés, distribués ou utilisés à des fins d’intérêt public ou commercial.

 

Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le site ne dispose sur celles-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.

 

Les informations recueillies ne sont susceptibles que d’une seule reproduction papier ou numérique.

 

Toute utilisation des informations recueillies devra mentionner la source.

 

CHARTE DE CONFIDENTIALITE

Le site internet www.formations-immobilières.fr met en œuvre un système de collecte et de traitement de données personnelles échangées à l’occasion de son accès par le visiteur.

 

Les données personnelles du visiteur qui sont collectées directement par le formulaire de demande de renseignement sont utilisées par www.formations-immobilières.fr uniquement à des fins de contact commercial en vue d’assurer une réponse au client qui remplit le formulaire en ligne.

 

Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers hormis les prestataires techniques qui interviennent dans le processus de diffusion du site.

 

www.formations-immobilières.fr est attaché à la protection des données personnelles contre leur perte, usage abusif, modification ou destruction.

 

Tout partenaire ou membre de www.formations-immobilières.fr qui accède à ces informations est informé de leur caractère confidentiel.

 

En outre, www.formations-immobilières.fr veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance de ces données personnelles respectent la même confidentialité.

 

www.formations-immobilières.fr certifie que le site ne comporte aucun cookie.

 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et à la Directive du 24 octobre 1995, le visiteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données personnelles.

 

Si vous souhaitez faire rectifier ou supprimer certaines données, envoyez un mail à l’adresse suivante : contact@formations-immobilieres.fr

 

Dans les conditions ainsi définies, le visiteur autorise www. formations-immobilières.fr a traiter et non à conserver les données personnelles communiquées lors de l’accès et de la visite sur le site.

 

Crédits photos

Jean-Michel POUGET - Fotolia.com

Jean-Michel POUGET - Fotolia.com

Jean-Michel POUGET - Fotolia.com

Christy Thompson - Fotolia.com

 

MODIFICATION DES C.G.U.

www.formations-immobilières.fr pourra, à tout moment, modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation.